• Blog en pause jusqu'au mardi 11 novembre (4) ................................PONTARLIER (3)

    Le 11 - 11 - 2013

    Journée du souvenir

     

    Armistice de 1918

    L'armistice de 1918, signé le 11 novembre 1918 à 5 h 152,3, marque la fin des combats de la Première Guerre mondiale (1914-1918), la victoire des Alliés et la défaite totale de l'Allemagne, mais il ne s'agit pas d'une capitulation au sens propre.

    Le cessez-le-feu est effectif à onze heures3, entraînant dans l'ensemble de la France des volées de cloches et des sonneries de clairons annonçant la fin d'une guerre qui a fait plus de 18 millions de morts et des millions d'invalides ou de mutilés. Les généraux allemands et alliés se réunissent dans un wagon-restaurant aménagé provenant du train d'État-Major du maréchal Foch, dans la clairière de Rethondes, en forêt de Compiègne.

    Plus tard, en 1919, à Versailles, sera signé le traité de Versailles.

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    Le 10 - 11 - 2013

    Le tribunal

     

     

    En France, le tribunal de district est une juridiction instaurée au moment de la Révolution française à raison d'un par district.

    Création

    Les tribunaux de districts sont instaurés par le titre IV de la loi des 16 et 24 août 17901.

    Le nombre des districts, leurs chef-lieux et les sièges des tribunaux de district furent fixés par un décret de l'Assemblée nationale constituante du 23 août 1790 qui, sanctionné par Louis XVI le 28 août suivant, devint la loi des 23 = 28 août 1790.

    L'incorporation d'Avignon et du comtat Venaissin, de la Savoie, du comté de Nice, de la principauté de Monaco et de la principauté de Salm fut suivie de la création de nouveaux districts et ainsi de nouveaux tribunaux de district.


    Suppression

    Ils sont remplacés, conformément à la Constitution de l'an III, en tribunaux départementaux, à raison d'un par département français2.

    La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) les remplace à leur tour par des tribunaux d'arrondissement (un par arrondissement français) et met fin au système d'« appel circulaire » en créant les tribunaux d'appel.

    Finalement la loi du 20 avril 1810 crée les tribunaux civils d'arrondissement, ancêtres des tribunaux de grande instance.

    Compétence

    Les tribunaux de districts étaient les juridictions de droit commun de l'ordre judiciaire en matières civiles et, le cas échéant, commerciales.

    Les tribunaux de district ont trois compétences.

    D'une part, ils jugent les litiges civils les plus importants, notamment en matière immobilière.

    D'autre part, ils examinent en appel les jugements des juges de paix.

    Enfin, les tribunaux de district sont juridictions d'appel les uns à l'égard des autres selon un système dit d'« appel circulaire », c'est-à-dire que si un jugement rendu par un tribunal de district était frappé d'appel, la connaissance de l'appel était attribuée à un autre tribunal de district.
    En France, le tribunal de district est une juridiction instaurée au moment de la Révolution française à raison d'un par district.

    Création

    Les tribunaux de districts sont instaurés par le titre IV de la loi des 16 et 24 août 17901.

    Le nombre des districts, leurs chef-lieux et les sièges des tribunaux de district furent fixés par un décret de l'Assemblée nationale constituante du 23 août 1790 qui, sanctionné par Louis XVI le 28 août suivant, devint la loi des 23 = 28 août 1790.

    L'incorporation d'Avignon et du comtat Venaissin, de la Savoie, du comté de Nice, de la principauté de Monaco et de la principauté de Salm fut suivie de la création de nouveaux districts et ainsi de nouveaux tribunaux de district.


    Suppression

    Ils sont remplacés, conformément à la Constitution de l'an III, en tribunaux départementaux, à raison d'un par département français2.

    La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) les remplace à leur tour par des tribunaux d'arrondissement (un par arrondissement français) et met fin au système d'« appel circulaire » en créant les tribunaux d'appel.

    Finalement la loi du 20 avril 1810 crée les tribunaux civils d'arrondissement, ancêtres des tribunaux de grande instance.

    Compétence

    Les tribunaux de districts étaient les juridictions de droit commun de l'ordre judiciaire en matières civiles et, le cas échéant, commerciales.

    Les tribunaux de district ont trois compétences.

    D'une part, ils jugent les litiges civils les plus importants, notamment en matière immobilière.

    D'autre part, ils examinent en appel les jugements des juges de paix.

    Enfin, les tribunaux de district sont juridictions d'appel les uns à l'égard des autres selon un système dit d'« appel circulaire », c'est-à-dire que si un jugement rendu par un tribunal de district était frappé d'appel, la connaissance de l'appel était attribuée à un autre tribunal de district.

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    Le couvent des ursulines

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    A droite la sous-préfecture 

    A  gauche le couvet des ursulines

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    "Le pontabus"

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    Couvent d'ursulines,

    Patrimoine classé, étudié ou inscrit dit 'couvent d'ursulines' à pontarlier (doubs 25300). pontarlier, doubs


    •Périodes de construction : 2 différentes époques marquent l'histoire du lieu. ◦17e siècle
    ◦2e quart 17e siècle

    •Enquête : 1978
    •Date de versement : 1987 AVANT


    Construction, architecture et style•Materiaux: 3 types de matériaux composent le gros oeuvre. ◦calcaire
    ◦moellon
    ◦enduit

    •Couverture : On remarque 5 types de couverture différents : ◦toit à longs pans
    ◦croupe
    ◦pignon couvert
    ◦pignon
    ◦toit

    •Materiaux (de couverture) : ◦L'élément de couverture principal est tuile plate

    •Autre a propos de la couverture : ◦Aucune information disponible.

    •Etages : 2 types d'étages mentionés : ◦sous-sol
    ◦2 étages carrés

    •Escaliers : ◦Un escalier a été répertorié dans notre base, il est de type : escalier dans-oeuvre

    •Décoration de l'édifice : ◦Aucune information disponible.

    •Ornementation : ◦Aucune information disponible.

    •Typologie : ◦Aucune information disponible.

    •Plan : ◦Plan Type 'plan régulier'

     

    Facebook : Meline Dsg


  • Commentaires

    1
    Lundi 11 Novembre 2013 à 04:33

    un petit coucou pour te souhaiter une très bonne journée

    biz et a bientot

    2
    Lundi 11 Novembre 2013 à 07:24

    Hello Meline

    Bizz

    @ + Pat

    3
    Lundi 11 Novembre 2013 à 08:09

    coucou méline, j'espère que tu vas bien malgrés ce temps pluvieux,  chez moi les Ursulines furent transformés en clinique , et c'est là que l'on trouve des spécialistes de la  main., Bon je vais préparé pour le défilé du 11 novembre

    Prend soin de toi

    gros bisous  

    4
    Lundi 11 Novembre 2013 à 08:54

    Education civique !

    Bonne semaine ma chère amie

    Gros bisous

    Claude

    5
    Lundi 11 Novembre 2013 à 08:54

    bonjour Méline, belles photos ,passe une douce journée gros bisous

    6
    Lundi 11 Novembre 2013 à 09:03

    notre système de justice, me parait bien compliqué, et je me dis souvent qu' elle ne peut être, puisque parfois en appel, on rend un jugement différent de celui qui avait déjà été rendu !

    au palais de justice, je préfère le couvent qui en appelle à Dieu, le seul juge qui ne se trompe pas !

     bonne journée Méline, caresses à ta jolie Géna

     gros bisous

    7
    Lundi 11 Novembre 2013 à 09:59

    merci pour ce double article...Bisous du lundi 11 Novembre, je file fêter les 19 ans d'une demoiselle...(pas la mienne mais avec elle)

    8
    Papotinette
    Lundi 11 Novembre 2013 à 10:43
    Papotinette

    Passe une très bonne journée !

    Gros bisous gentille Méline

    9
    Lundi 11 Novembre 2013 à 14:55

    Bonjour Méline 

    Passage rapîde. je te souhaite un bon début de semaine  bises 

    10
    Lundi 11 Novembre 2013 à 16:47

    bonjour méline
    Nous avons un rayon de soleil mais plus frais, c’est meilleur pour la santé
    Je te souhaite de passer une bonne fin de journée
    je t'embrasse bien fort et à demain

    11
    Lundi 11 Novembre 2013 à 17:12

    Bonsoir Méline,

    Un joli bleuet en souvenir de tous ceux qui sont  morts pour la France.

    Merci de ta réponse, j'ai souffert de la chaleur en Guadeloupe, j'apprécie le petit crachin breton qui n'est pas si désagréable. Nous serons certainement plus souvent en Bretagne qu'en région parisienne mais pour l'instant tout est en travaux. Il faut encore patienter quelques semaines.

    Bonne soirée

    Amitiés Bisous

    Christine

    12
    Lundi 11 Novembre 2013 à 17:58

    bonsoir Méline,

    Merci pour ce rappel en mémoire avec ce post d'éducation civique.

    Eh oui, l'an prochain on fêtera le 100è anniversaire en hommage à nos

    poilus. Qui  aujourd'hui, pour la plupart se sont plus que des photos.

    C'est pour cela qu'un département a lancé un appel au photos souvenir

    pour les numériser ......

    Bonne semaine après cette petite pause, qui je suppose était la bienvenue  

    Amitiés

     

    13
    Lundi 11 Novembre 2013 à 19:09

    un très beau bleuet....

    Le Bleuet de France est le symbole de la mémoire et de la solidarité, en France, envers les anciens combattants, les victimes de guerre, les veuves et les orphelins....

     

    tous les ans le 11 novembre ...il fallait en vendre....pour ce qui précède... !! j'aimais bien ....

    14
    Lundi 11 Novembre 2013 à 19:59

    Bonsoir, ma Belle,

    Contente de te retrouver et encore plus contente de te savoir en bonne forme.

    Pour le couvent des Ursulines, j'ai longuement hésité...je suis passée devant, repassée et passée encore

    mais pour finir, je suis partie en courant et je pense avoir fait le bon choix ...

    Je te souhaite une bonne fin de journée,

    Gros bisous, ma Belle.

     

    Le bleuet me fait penser à mon pépé qui avait fait cette vilaine guerre et

    qui chaque année, pour le 11 novembre, me prenait par la main pour m'emmener aux monuments aux morts...



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