Le 11 - 11 - 2013
Journée du souvenir
Armistice de 1918
L'armistice de 1918, signé le 11 novembre 1918 à 5 h 152,3, marque la fin des combats de la Première Guerre mondiale (1914-1918), la victoire des Alliés et la défaite totale de l'Allemagne, mais il ne s'agit pas d'une capitulation au sens propre.
Le cessez-le-feu est effectif à onze heures3, entraînant dans l'ensemble de la France des volées de cloches et des sonneries de clairons annonçant la fin d'une guerre qui a fait plus de 18 millions de morts et des millions d'invalides ou de mutilés. Les généraux allemands et alliés se réunissent dans un wagon-restaurant aménagé provenant du train d'État-Major du maréchal Foch, dans la clairière de Rethondes, en forêt de Compiègne.
Plus tard, en 1919, à Versailles, sera signé le traité de Versailles.
Le 10 - 11 - 2013
Le tribunal
En France, le tribunal de district est une juridiction instaurée au moment de la Révolution française à raison d'un par district.
Création
Les tribunaux de districts sont instaurés par le titre IV de la loi des 16 et 24 août 17901.
Le nombre des districts, leurs chef-lieux et les sièges des tribunaux de district furent fixés par un décret de l'Assemblée nationale constituante du 23 août 1790 qui, sanctionné par Louis XVI le 28 août suivant, devint la loi des 23 = 28 août 1790.
L'incorporation d'Avignon et du comtat Venaissin, de la Savoie, du comté de Nice, de la principauté de Monaco et de la principauté de Salm fut suivie de la création de nouveaux districts et ainsi de nouveaux tribunaux de district.
Suppression
Ils sont remplacés, conformément à la Constitution de l'an III, en tribunaux départementaux, à raison d'un par département français2.
La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) les remplace à leur tour par des tribunaux d'arrondissement (un par arrondissement français) et met fin au système d'« appel circulaire » en créant les tribunaux d'appel.
Finalement la loi du 20 avril 1810 crée les tribunaux civils d'arrondissement, ancêtres des tribunaux de grande instance.
Compétence
Les tribunaux de districts étaient les juridictions de droit commun de l'ordre judiciaire en matières civiles et, le cas échéant, commerciales.
Les tribunaux de district ont trois compétences.
D'une part, ils jugent les litiges civils les plus importants, notamment en matière immobilière.
D'autre part, ils examinent en appel les jugements des juges de paix.
Enfin, les tribunaux de district sont juridictions d'appel les uns à l'égard des autres selon un système dit d'« appel circulaire », c'est-à-dire que si un jugement rendu par un tribunal de district était frappé d'appel, la connaissance de l'appel était attribuée à un autre tribunal de district.
En France, le tribunal de district est une juridiction instaurée au moment de la Révolution française à raison d'un par district.
Création
Les tribunaux de districts sont instaurés par le titre IV de la loi des 16 et 24 août 17901.
Le nombre des districts, leurs chef-lieux et les sièges des tribunaux de district furent fixés par un décret de l'Assemblée nationale constituante du 23 août 1790 qui, sanctionné par Louis XVI le 28 août suivant, devint la loi des 23 = 28 août 1790.
L'incorporation d'Avignon et du comtat Venaissin, de la Savoie, du comté de Nice, de la principauté de Monaco et de la principauté de Salm fut suivie de la création de nouveaux districts et ainsi de nouveaux tribunaux de district.
Suppression
Ils sont remplacés, conformément à la Constitution de l'an III, en tribunaux départementaux, à raison d'un par département français2.
La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) les remplace à leur tour par des tribunaux d'arrondissement (un par arrondissement français) et met fin au système d'« appel circulaire » en créant les tribunaux d'appel.
Finalement la loi du 20 avril 1810 crée les tribunaux civils d'arrondissement, ancêtres des tribunaux de grande instance.
Compétence
Les tribunaux de districts étaient les juridictions de droit commun de l'ordre judiciaire en matières civiles et, le cas échéant, commerciales.
Les tribunaux de district ont trois compétences.
D'une part, ils jugent les litiges civils les plus importants, notamment en matière immobilière.
D'autre part, ils examinent en appel les jugements des juges de paix.
Enfin, les tribunaux de district sont juridictions d'appel les uns à l'égard des autres selon un système dit d'« appel circulaire », c'est-à-dire que si un jugement rendu par un tribunal de district était frappé d'appel, la connaissance de l'appel était attribuée à un autre tribunal de district.
Le couvent des ursulines
A droite la sous-préfecture
A gauche le couvet des ursulines
"Le pontabus"
Couvent d'ursulines,
Patrimoine classé, étudié ou inscrit dit 'couvent d'ursulines' à pontarlier (doubs 25300). pontarlier, doubs
•Périodes de construction : 2 différentes époques marquent l'histoire du lieu. ◦17e siècle
◦2e quart 17e siècle
•Enquête : 1978
•Date de versement : 1987 AVANT
Construction, architecture et style•Materiaux: 3 types de matériaux composent le gros oeuvre. ◦calcaire
◦moellon
◦enduit
•Couverture : On remarque 5 types de couverture différents : ◦toit à longs pans
◦croupe
◦pignon couvert
◦pignon
◦toit
•Materiaux (de couverture) : ◦L'élément de couverture principal est tuile plate
•Autre a propos de la couverture : ◦Aucune information disponible.
•Etages : 2 types d'étages mentionés : ◦sous-sol
◦2 étages carrés
•Escaliers : ◦Un escalier a été répertorié dans notre base, il est de type : escalier dans-oeuvre
•Décoration de l'édifice : ◦Aucune information disponible.
•Ornementation : ◦Aucune information disponible.
•Typologie : ◦Aucune information disponible.
•Plan : ◦Plan Type 'plan régulier'
Facebook : Meline Dsg
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